Les acteurs de l’alternance

La réussite du projet d'alternance repose sur trois acteurs (employeur, alternant, organisme de formation) aux responsabilités bien établies.

Le rôle de l'employeur

  • favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l'entreprise ;
  • lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
  • permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).

L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l'alternant dans sa formation pratique et théorique. 

Le rôle de l’alternant

  • suivre avec assiduité sa formation ;
  • bien s'intégrer dans l'entreprise ;
  • respecter l'organisation de l'entreprise et de l'établissement de formation.

Le rôle de l’établissement de formation

  • assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;
  • assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.

Quelles conditions de travail ?

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle  de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

À noter : la durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1/1/2019 dans les secteurs d’activité suivants :

  • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
  • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
  • Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers. 

Comment formaliser un contrat en alternance ?

Pour le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

 Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage, accompagné du visa du directeur du CFA à la chambre consulaire dont il dépend :

Attention : l’enregistrement du contrat dans les délais sus-mentionnés, conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs éligibles.

  La chambre consulaire dispose d’un délai de 15 jours pour l’enregistrer. Son silence dans le délai imparti vaut acceptation.

Si vous n’êtes pas ressortissant d’aucune chambre consulaire, adressez le contrat à la chambre de commerce et d’industrie.

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont ils dépendent.

 A NOTER : à partir du 1er janvier  2020, les entreprises déposeront le contrat auprès de leur opérateur de compétences (OPCO).